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Constitution d'une immatriculation

 

Dépôt du dossier de création de l'entreprise

Les pièces à fournir pour la création d'une société sous seing privé au Cameroun sont : 05 exemplaires de statuts timbrés. Les photocopies des CNI des associés ou l'acte de naissance des associés mineurs.23 mai 2021

Les Étapes de Création d'une Entreprise au Cameroun



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Le taux de la Taxe Spéciale sur le Revenu est de 15 %, mais il est ramené à 7,5 % pour les prestataires domiciliés en France ... numéro matricule) des agents de l ...

Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018

Direction Générale des Impôts
https://www.impots.cm › uploads › CIRCULAIR...
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d'immatriculation délivrées par la structure fiscale de rattachement de l'entreprise ... s'agissant uniquement des frais d'assistance technique payés en France) à.
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Comment se passe une immatriculation ?
Le nouveau numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il est donc impossible de le choisir. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, est plus lisible.28 mai 2024

Le système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) - ANTS

ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › le-s...
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Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier

Cameroon Trade Portal
https://www.cameroontradeportal.cm › ... › Exportation
L'immatriculation est la procédure par laquelle un commerçant personne physique ou morale se fait inscrire sur le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ...
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Comment immatriculer une entreprise au Cameroun ?
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Les Étapes de Création d'une Entreprise au Cameroun

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23 mai 2021 — Une fois ces documents (statuts et registre de commerce) obtenus chez le Notaire, le contribuable n'a plus besoin d'aller au CFCE pour l' ...

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À l'exception de la société en participation (SEP), toute société doit être immatriculée au RCCM dans le mois de sa création. ... numéro d'immatriculation au ...
Fisca Finance Cameroun
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à juillet 22, 2024
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